Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet tcgmaster.fr, ainsi que les conditions applicables à l'utilisation des différents services proposés par TCG Master.
Le site propose notamment la présentation et la vente en ligne de produits liés aux jeux de cartes à collectionner (TCG), notamment des cartes à l'unité, produits scellés et accessoires.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
Les conditions spécifiques applicables aux achats effectués sur le site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Accès au site
Le site tcgmaster.fr est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
TCG Master s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques.
TCG Master ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté ou résultant notamment d'une défaillance des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d'accès à Internet ou de tout autre événement extérieur.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes Conditions d'utilisation et de la législation applicable.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder à des fonctionnalités, données ou espaces auxquels l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- d'introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
- d'utiliser des procédés automatisés susceptibles de surcharger ou perturber le fonctionnement du site ;
- de reproduire, copier, extraire ou exploiter de manière systématique les contenus du site sans autorisation préalable.
TCG Master se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du site.
4. Création et utilisation d'un compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher leur utilisation par un tiers.
Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants du client est présumée avoir été réalisée par celui-ci, sauf preuve contraire.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client doit en informer TCG Master dans les meilleurs délais.
5. Commandes et achats
Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix applicable au moment de la commande.
Les conditions relatives aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente de TCG Master.
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de la commande.
6. Produits TCG et disponibilité
TCG Master commercialise notamment des produits issus de différents univers de jeux de cartes à collectionner.
Les produits peuvent être proposés sous différentes formes, notamment :
- cartes à l'unité ;
- boosters ;
- displays et boîtes de boosters ;
- coffrets et ETB ;
- blisters ;
- accessoires de protection et de rangement ;
- autres produits liés aux jeux de cartes à collectionner.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. Lorsque cela est nécessaire, les caractéristiques exactes du produit sont précisées dans sa fiche.
La disponibilité d'un produit peut évoluer rapidement. Lorsqu'un produit est indiqué comme disponible, cette disponibilité correspond à l'état du stock au moment de la commande et peut être affectée par des commandes simultanées.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, TCG Master informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, à l'annulation et au remboursement du produit concerné ou proposera une solution adaptée.
7. Produits scellés
Certains produits vendus sur TCG Master sont commercialisés dans leur emballage d'origine scellé.
Les produits scellés sont expédiés dans l'état dans lequel ils sont proposés à la vente, sous réserve des contrôles nécessaires à la préparation de la commande.
L'ouverture d'un produit scellé par le client ne constitue pas, à elle seule, une renonciation aux droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la législation applicable.
Les modalités applicables au droit de rétractation et aux éventuelles dépréciations résultant de manipulations du produit sont précisées dans les CGV.
8. Cartes à l'unité
Les cartes à l'unité proposées sur le site peuvent être décrites notamment selon leur édition, leur langue, leur numéro, leur rareté et leur état lorsque ces informations sont pertinentes.
Lorsque l'état d'une carte est précisé, celui-ci correspond à l'état constaté par TCG Master selon ses critères de classement.
Les photographies d'une carte peuvent être utilisées à titre illustratif lorsque le produit vendu correspond à une référence déterminée.
Lorsque la photographie représente précisément l'exemplaire vendu, cette information est indiquée dans la fiche produit.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site tcgmaster.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces, icônes, contenus et éléments logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de TCG Master ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Les marques, noms, logos, personnages, illustrations et autres éléments appartenant aux éditeurs et détenteurs des droits des différents jeux de cartes à collectionner restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présence de ces éléments sur le site ne signifie pas que TCG Master en est propriétaire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite lorsque celle-ci n'est pas permise par la législation applicable.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
TCG Master n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.
11. Sécurité
TCG Master met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
L'utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement, ses comptes et ses données personnelles, notamment en utilisant un environnement informatique à jour et sécurisé.
12. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles nécessaires notamment à la création d'un compte, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison ou à la gestion de la relation client.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de TCG Master.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à certaines fonctionnalités ou mesures d'audience.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site, à leur finalité et aux choix disponibles pour l'utilisateur sont présentées dans la Politique relative aux cookies de TCG Master.
14. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet dans le cadre de son utilisation.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser le site pour porter atteinte aux droits de TCG Master, de ses partenaires ou de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la législation applicable peut entraîner la suspension ou la suppression d'un compte, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées.
15. Modification des présentes Conditions d'utilisation
TCG Master peut être amené à modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
En cas de modification importante affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée pourra être mise en place sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, l'utilisateur est invité à contacter TCG Master afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
17. Documents contractuels
Les documents suivants peuvent compléter les présentes Conditions d'utilisation :
- les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies ;
- la Politique de livraison et de retour, lorsqu'elle est présentée séparément.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les CGV concernant une commande, les dispositions des CGV applicables à la vente concernée prévalent.
18. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut contacter TCG Master aux coordonnées indiquées sur la page Contact du site.