1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles TCG Master propose à la vente, sur son site internet https://tcgmaster.fr, des produits destinés aux consommateurs particuliers.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site TCG Master, sauf conditions particulières expressément convenues entre TCG Master et le client.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site https://tcgmaster.fr est exploité par :
TCG Master
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom et prénom de l'entrepreneur : JOVELIN Antoine
Adresse professionnelle : 10 Rue Camille Pissarro 49100 Angers
SIREN : 520725755
Adresse e-mail : contact@tcgmaster.fr
Téléphone :
Ci-après désigné « TCG Master » ou « le Vendeur ».
3. Champ d'application
Les présentes CGV sont applicables aux ventes de produits réalisées sur le site TCG Master auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les ventes aux professionnels ne sont pas régies par les présentes CGV, sauf disposition contraire expressément indiquée par TCG Master.
Le site est principalement destiné à la vente de jeux de cartes à collectionner (« TCG ») et d'accessoires associés.
4. Produits
TCG Master propose notamment des produits appartenant aux univers suivants, sous réserve de leur disponibilité :
- Pokémon ;
- One Piece Card Game ;
- Magic: The Gathering ;
- Disney Lorcana ;
- accessoires destinés aux jeux de cartes à collectionner.
La présentation de chaque produit indique ses caractéristiques essentielles permettant au client d'effectuer son achat en connaissance de cause.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. Lorsque cela est nécessaire, les informations spécifiques relatives à une édition, une langue, un contenu ou un conditionnement sont indiquées sur la fiche produit.
TCG Master s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits proposés à la vente.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions indiquées sur leur fiche produit lorsqu'il s'agit notamment de précommandes ou de produits dont la disponibilité est différée.
L'indication d'une disponibilité sur le site correspond à l'état des stocks ou à l'information disponible au moment de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, TCG Master en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions applicables conformément à la réglementation.
Lorsqu'un produit ne peut être fourni, le client est informé des modalités applicables, notamment en matière d'annulation et de remboursement lorsque celles-ci sont requises.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
[À COMPLÉTER : mention relative à la TVA applicable à TCGMASTER.]
Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client sans avoir été porté à sa connaissance avant la conclusion de la vente.
Les éventuelles réductions de prix et promotions sont présentées conformément aux règles applicables.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou corriger les informations saisies.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande est ensuite validée selon le processus présenté sur le site.
Le client reconnaît que la validation de la commande implique une obligation de paiement.
8. Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de la commande, le client accepte les présentes CGV selon le processus prévu sur le site.
L'acceptation des CGV constitue une condition de validation de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
9. Confirmation de commande
Après validation de la commande, TCGMASTER adresse au client une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.
TCGMASTER conserve les données relatives aux commandes conformément aux obligations légales applicables.
10. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
- Carte bancaire : CB, Visa et Mastercard
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Les éventuelles conditions ou restrictions liées à un moyen de paiement sont indiquées au client avant la validation de la commande.
Les informations bancaires éventuellement communiquées lors du paiement sont traitées dans le cadre du dispositif de paiement sécurisé utilisé par TCG Master.
TCG Master ne conserve pas les données bancaires du client lorsque leur traitement est directement assuré par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve des zones de livraison proposées par TCG Master.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais applicables sont présentés au client avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client lors de la commande.
Les informations relatives à la livraison sont également présentées sur la page « Livraison » du site.
12. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de problème concernant la livraison ou l'état du colis, le client peut contacter TCG Master à l'aide des coordonnées indiquées sur le site.
Cette vérification ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables aux produits.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer TCG Master dans le délai légal.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
- Adresse postale : TCG Master 10 Rue Camille Pissarro 49100 Angers
- Adresse e-mail : contact@tcgmaster.fr
14. Modalités de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client retourne les produits conformément aux modalités communiquées par TCG Master.
Le client retourne les produits dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la réglementation le prévoit.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'une des exceptions prévues par la loi est applicable.
Les éventuelles exclusions applicables à certains produits sont indiquées au client avant la conclusion de la vente.
Aucune exclusion générale du droit de rétractation ne peut être appliquée au seul motif qu'un produit appartient à l'univers des jeux de cartes à collectionner.
16. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, TCG Master rembourse les sommes dues conformément aux règles légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
TCG Master peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition lorsque cette preuve est exigée.
17. Garanties légales
Les produits vendus par TCG Master bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
Le client peut exercer ses droits au titre des garanties légales conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil.
18. Produits de collection et état des produits
Les produits vendus comme produits neufs sont commercialisés dans l'état correspondant à leur description sur le site.
Lorsqu'un produit est présenté comme scellé, il est commercialisé dans son conditionnement d'origine lorsqu'il est ainsi fourni par le fabricant ou le distributeur.
La présence éventuelle de légères variations d'impression, de conditionnement ou de présentation liées au fabricant ne constitue pas, en elle-même, une non-conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques annoncées.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
19. Responsabilité
TCG Master est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la réglementation.
TCG Master ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
20. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes conclues avec des consommateurs.
21. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TCG Master.
La politique de confidentialité précise notamment les finalités des traitements, les bases légales applicables, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités permettant de les exercer.
22. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site TCG Master, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, contenus et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite lorsqu'elle est protégée par un droit de propriété intellectuelle.
Les droits détenus par les fabricants, éditeurs et ayants droit sur leurs marques, logos, illustrations et produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TCGMASTER et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
24. Règlement des litiges
Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à une commande.
Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la législation applicable.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer au consommateur en vertu de la réglementation qui lui est applicable.
26. Modification des CGV
TCG Master peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site ou des modalités de vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications postérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
TCGMASTER
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[À COMPLÉTER]
Commandé le :
[À COMPLÉTER]
Reçu le :
[À COMPLÉTER]
Nom du consommateur :
[À COMPLÉTER]
Adresse du consommateur :
[À COMPLÉTER]
Date :
[À COMPLÉTER]
Signature du consommateur :
[À COMPLÉTER]